Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Marco Giannuzzi EI, exploitant le service RestoBoard accessible à l'adresse restoboard.fr (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement payant au service (ci-après « le Client »).

Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

RestoBoard est un service SaaS (Software as a Service) de gestion pour restaurants, proposant notamment :

• La gestion des réservations (plan gratuit limité à 30/mois, illimitées en Pro)
• Le fichier clients avec historique et statistiques
• La gestion des avis Google et génération de QR code
• Les prévisions d'affluence (plan Pro)
• Les statistiques avancées (plan Pro)
• L'assistant IA intégré (plan Pro)
• Le lien de réservation en ligne (plan Pro)
• Les rappels SMS automatiques — 100 SMS/mois inclus dans le plan Pro (plan Pro)
• Le widget de réservation intégrable sur un site externe (plan Pro)
• La gestion multi-utilisateurs — owner et serveurs (plan Pro)
• L'export iCal et PDF (plan Pro)

3. Plans tarifaires

RestoBoard propose deux plans :

• Plan Gratuit : accès limité (1 utilisateur, 30 réservations/mois), sans engagement, sans carte bancaire requise.
• Plan Pro : 19 € TTC par mois, accès à toutes les fonctionnalités, sans engagement de durée.

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'entreprise individuelle en franchise de TVA (art. 293 B du CGI), les prix affichés sont hors TVA. Ce statut est susceptible d'évoluer, auquel cas les prix seront mis à jour.

4. Modalités de paiement

Le paiement du plan Pro s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est mensuel, à date anniversaire de l'abonnement.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Pro pourra être suspendu après notification par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à l'abonnement Pro.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à contact@restoboard.fr ou résilier directement depuis son dashboard (section Facturation).

En cas de rétractation dans les délais légaux, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement Pro à tout moment, sans frais, depuis la section Facturation de son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client peut également demander la résiliation par voie électronique via la page dédiée accessible depuis le footer du site.

Après résiliation, le compte passe automatiquement en plan Gratuit. Les données sont conservées pendant 12 mois, puis supprimées définitivement.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des indisponibilités du service dues à des causes extérieures (panne d'hébergeur, force majeure, etc.).

8. Responsabilités

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des trois derniers mois précédant le litige.

Le Client est seul responsable des données saisies dans RestoBoard (informations clients, réservations, notes) et de leur conformité avec la réglementation applicable.

9. Protection des données

Dans le cadre de l'utilisation de RestoBoard, le Client traite des données personnelles de ses propres clients (noms, emails, téléphones). À ce titre, le Client agit en qualité de responsable de traitement. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Pour en savoir plus sur le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige avec un consommateur, vous pouvez recourir au service de médiation mentionné dans nos Mentions légales.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@restoboard.fr